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  • Droit du travail turc
    Une réforme profonde du droit turc du travail est intervenue par la Loi no. 4857 du 22 mai 2003. Cette loi apporte des procédures de licenciement et la possibilité pour le juge de condamner l'employeur à réintégrer l'employé... »
  • Echanges commerciaux entre la Turquie et la France,
    Une nouvelle page s'ouvre dans le livre des échanges commerciaux entre la Turquie et la France, avec la visite du président français François Hollande. En effet, il s'agit de la première visite en Turquie d'un président français... »
  • Exécution des jugements français en Turquie.
    Dès lors qu'une partie a obtenu gain de cause en France, contre une personne privée ou société en Turquie, faut-il encore que le jugement français soit exécutoire en Turquie. Pour ce faire, une action en demande de reconnaissance... »
  • Frais de l'arbitrage en Turquie
    Frais de l'arbitrage en Turquie COMMUNIQUÉ ABOUT INTERNATIONAL ARBITRATION FEES (08.03.2016)   A Communiqué About International Arbitration Fees (hereafter referred as “Communiqué”) was published in the official... »
  • Investir en Turquie dans le secteur financier
    Un investisseur étranger qui souhaite investir sur le marché financier turc est soumis aux mêmes conditions et autorisations qu'un investisseur turc. Il n'y a pas de limite ni de restriction particulière pour les investisseurs... »
  • L'énergie hydrolique en Turquie
    Le gouvernement turc encourage les investisseurs à mener des projets en Turquie dans le secteur de l'énergie grâce à des mesures incitatives sur les énergies renouvelables. Ces incitations qui portent sur les tarifs... »
  • L'immobilier en Turquie
    Le secteur immobilier turc offre aux investisseurs des opportunités chaque année plus alléchantes. Même si la récente crise économique et la récession économique mondiale ont eu des répercussions négatives sur les... »
  • La propriété intellectuelle et industrielle en Turquie
    Des progrès essentiels ont été réalisés en droit de la propriété intellectuelle et industrielle en Turquie, avec l'entrée en vigueur d'une série de Décrets-lois et la création de l'Institut turc des brevets. La... »
  • Le potentiel énergétique de la Turquie, le cas de l'éolien
    Le potentiel éolien total de la Turquie est d'environ 88 000 MW, dont une part économiquement viable comprise entre 10 000 et 12 000 MW. Il est pourtant largement inutilisé : seuls 333,35 MW sont actuellement exploités. La... »
  • Le secteur agricol en Turquie
    vec ses conditions climatiques et géographiques favorables, la Turquie est considérée comme un pays leader dans le monde de l'agriculture et des industries corrélées. L'augmentation des exportations des produits agricoles dans... »
  • Les cabinets d'avocats en Turquie conseillent les sociétés turques de vente au détail sur le marché des fusions et acquisitions en Turquie
    Les sociétés turques de vente au détail s'arrachent sur le marché des fusions et acquisitions en Turquie, au bonheur des cabinets d'avocats en Turquie. Le volume des fusions et acquisitions (M&A) en Turquie au cours... »
  • Mesures concernant les faillites durant l’état d’urgence en Turquie
    L’ajournement de la faillite contraint durant l’état d’urgence en Turquie L’article 179 de la loi numéro 2004 du 09/06/1932 régissant le Code de l’exécution et de faillite prévoit la possibilité d’ajournement de... »
  • Nouveau code de commerce en Turquie entre en vigueur en juillet 2012
    Avec l'entrée en vigueur du nouveau code de commerce, les praticiens du droit s'attendent à des modifications substantielles. Mais certaines dispositions pas faciles à comprendre, poseront des difficultés notamment aux sociétés... »
  • Protection de brevet en Turquie
    La protection des brevets recouvre les modèles utiles et est régie par le décret-loi 551. Il a pour but de protéger les inventions et confère au titulaire du brevet le droit de produire, utiliser, exploiter, vendre ou exporter... »
  • Secteur de la santé, les cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de financement.
    Des milliards de dollars d'investissement vont circuler dans les hôpitaux de ville en Turquie  Dans le secteur de la santé, les cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de... »
  • Comment réussir un arbitrage international
    Les avocats de contentieux le savent bien : la 3 facteurs de réussite d'une instance sont : 1. préparation, 2. préparation, 3. préparation. Les spécialistes de l'arbitrage international font d'autant plus application... »
  • Créer une société en Turquie
    L'environnement réglementaire de la Turquie est extrêmement favorable aux affaires. Quels que soient votre nationalité ou votre lieu de résidence, vous pouvez créer une entreprise dans ce pays. Les démarches de... »
  • Fiscalité des sociétés et personnes en Turquie
    L'impôt sur les sociétés et sur les dividendes La loi no. 5422 relative à l'impôt sur les sociétés ("IS") assujettit à l'IS turc toutes les sociétés ayant leur centre d'administration ou un établissement... »
  • Istanbul a le plus grand barreau et le plus grand palais de justice
    La population des avocats à Istanbul grandit... avec ses palais de justice Le Barreau d'Istanbul approche les 30.000 avocats. Déjà devant New York, Paris, Tokyo ou Mexico, la ville d'Istanbul vient d'inaugurer le deuxième... »
  • La France en Turquie
    Avec des exportations en 2010 se montant à 6,3 Milliards d'Euros (+ 29,3 % par rapport à 2009 soit plus du double de la progression globale des exportations françaises au niveau mondial : + 13,5 %) selon les données... »
  • Mandater un avocat en Turquie
        ... »
  • Ozgur Asik avocat français et turc commente les réformes juridiques en Turquie
    http://www.turkishpolicy.com/article/784/legal-reforms-in-turkey-ambitious-and-controversial-spring-2012/ ... »
  • Ozgur Asik, avocat d'affaires français à Istanbul
    INTERVIEW : Ce que le patronat turc pense d'Erdogan et des manifestants qui s'opposent à lui http://www.challenges.fr/economie/20130605.CHA0428/ce-que-le-patronat-turc-pense-d-erdogan-et-des-manifestants-qui-s-opposent-a-lui.html Pour... »
  • Profession d’avocat en Turquie
    Lundi 19 mai 2014 Beaucoup séparent les avocats turcs de leurs confrères en France. L'accès à la profession, son exercice ainsi que ses relations avec les autres acteurs de la justice, marques des différences majeures... »
  • Protection de la marque en Turquie
    Depuis 2001, des tribunaux spécialisés en droit de la propriété intellectuelle Le titulaire du droit de la marque peut agir en justice contre toute personne qui exploite sa marque (ou une marque ou signe similaire, susceptible... »
  • Reportage de Ozgur Asik au Nouvel Obs'
    INTERVIEW  Ce que le patronat turc pense d'Erdogan et des manifestants qui s'opposent à lui http://www.challenges.fr/economie/20130605.CHA0428/ce-que-le-patronat-turc-pense-d-erdogan-et-des-manifestants-qui-s-opposent-a-lui.html Pour... »
  • Sécuriser sa créance en Turquie
    Une des techniques pour sécuriser sa créance, lorsque le débiteur dispose de machines ou biens corporels de valeur, est le gage. Il existe deux conditions de validité du gage en droit turc : - Un contrat de gage ; - Le... »
  • Avocats en Turquie
    La profession d'avocat est réglementée, à l'instar de la réglementation française en la matière. Il n'existe pas de concours d'accès à la profession. Seule une condition de stage de 12 mois est requise. A l'issu de... »
  • avocat istanbul
    Etre avocat à istanbul  Les avocats à istanbul sont presque 30.000 avocats... plus qu'à New York, Paris, Tokyo ou Mexico.  La ville d'Istanbul vient d'inaugurer le deuxième palais de justice, celui de Kartal (dit... »
  • avocat turquie
    Avocat et Turquie La profession d'avocat est réglementée, à l'instar de la réglementation française en la matière. Il n'existe pas de concours d'accès à la profession. Seule une condition de stage de 12 mois est requise. A... »
  • Cabinets d'avocats en Turquie
    La profession d'avocat est interdite aux étrangers en Turquie, y compris aux avocats de l'Espace Economique Européen. Le principe étant posé, quelques exceptions très limitées existent. La nationalité C'est la première... »
  • cabinet et avocat français en Turquie
    Contrairement à la réglementation française, la "procuration non écrite" n'existe pas en droit turc. Donc tout avocat en turquie doit être mandaté par une procuration écrite. Pour certaines missions, la procuration... »
  • Avocats et cabinets d'avocats en Turquie
    Pratiques de la profession d'avocat en Turquie Les activités compatibles ou incompatibles avec la pratique des avocats ou cabinet d'avocats en Turquie sont régies par une Loi de 1969. C'est dire que ça date. Par conséquent,... »
  • Reportage de Ozgur Asik, Avocat à Istanbul
    http://www.lepetitjournal.com/istanbul/societe/rencontres/136729-oezgur-asik-l-avocat-franco-turc-au-double-barreau De Pékin à Londres, entre Paris et Istanbul, le juriste globe-trotter a trouvé son idéal de vie. Avocat en droit... »
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